Permis de Construire

Où s'adresser :
En Mairie


Pièces à fournir (avec le formulaire rempli) :
(liste non exhaustive)

- Un plan de situation du terrain

- Le plan masse de la construction à édifier, des surélévations ou des extensions

- Les plans des différentes façades du ou des bâtiments.

Il s'agit là de documents de base. En fonction de la nature, de l'importance ou de la situation de votre projet, des exemplaires et surtout des documents complémentaires pourront vous être demandés.
Le service urbanisme vous fournira les renseignements complémentaires.

Pour télécharger le formulaire de permis de construire et sa notice

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formfiche.asp?IdFormulaire=105

Certificat d'urbanisme

Où s'adresser pour l'obtenir :
En Mairie

Préalablement au dépôt d'une demande de permis de construire, vous pouvez obtenir un certificat d'urbanisme

Celui-ci :

- précise les dispositions d'urbanisme que votre projet devra respecter

- facilite l'obtention du permis de construire ultérieur et renseigne sur les éventuels projets de l'administration susceptibles d'affecter votre demande

- constitue la garantie que pendant un an (durée de sa validité), les règles qui seront annoncées ne pourront être modifiées

La demande de certificat d'urbanisme (CU) peut porter sur deux objets :

- CUa :
information sur les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété, le régime des taxes et des aprticipations d'urbanisme et sur l'état des équipements publics existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.

- CUb :
reprend les informations précédentes et précise si le terrain concerné peut être utilisé ou non pour la réalisation de l'opération projetée.

Autorisation de travaux

Où s'adresser :
En Mairie

Pièces à fournir (avec le formulaire rempli) :
(liste non exhaustive)

- Plan de situation

- Plan de masse et vues en plan des différents niveaux ;

- Plan des façades de l’état actuel et de l’état futur ;

- Coupes cotées

Il s'agit là de documents de base.
Le service urbanisme vous fournira les renseignements complémentaires.

Pour télécharger le formulaire de permis de construire et sa notice

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formfiche.asp?IdFormulaire=48