Carte d'identité

Où s'adresser :
A la mairie de votre domicile

La carte d'identité indique l'identité et la nationalité de son titulaire. Elle possède une validité de 10 ans et est délivrée gratuitement.

Pièces à fournir
- 2 photos d'identité récentes et identiques
- Justificatif récent de domicile (EDF, Téléphone, quittance de loyer...)
- Livret de famille des parents ou un extrait d'acte de naissance avec filiation complète à demander à la mairie de votre lieu de naissance.

Important
- Mention d'époux(se) ou de veuf(ve)
présenter le livret de famille
- Utilisation du nom marital après divorce
l'intéressée doit présenter le jugement de divorce où figure cette disposition.

En l'absence de cette mention, elle peut fournir une autorisation de son ex-époux.

- Personne ayant acquis la nationalité française
Produire le décret d'acquisition ou l'extrait de naissance avec mention de nationalité
- Perte de la carte
Déclaration à remplir à la mairie lors du dépôt du dossier
- Vol de la carte
Déclaration au commissariat de police ou à la gendarmerie

Passeport

Où s'adresser :
A la mairie de votre domicile

Pièces à fournir
Pour une première demande ou un renouvellement

- un timbre fiscal de 60 Euros
- 2 photographies d'identité identiques et récentes
- 1 justificatif récent de domicile (facture EDF, quittance de loyer)

ainsi que l'un des pièces suivantes:

- carte d'identité en cours de validité
- passeport périmé depuis moins de 2 ans
- extrait d'acte de naissance avec filiation complète
- livret de famille des parents

Pour l'inscription des enfants de moins de 15 ans

- 2 photographies d'identité identiques et récentes
- livret de famille des parents
- éventuellement justificatif de l'autorité parentale: jugement de divorce, ordonnace du juge aux affaies familiales

Pour les personnes nées à l'étranger ou de parents étrangers

En plus des pièces citées, un certificat de nationalité

En cas de vol:
Déclaration de perte au commissariat de police ou à la gendarmerie

Autorisation de sortie du territoire

Où s'adresser :
A la Mairie

Dans quel cas est-elle nécessaire?

Tout mineur français n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire.

Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d'identité en cours de validité ou un passeport périmé depuis moins de 5 ans.

Conditions d'obtention

Pour obtenir une autorisation de sortie de territoire, la personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s'adresser à la mairie ou à la préfecture dont dépend son domicile.

Elle doit certifier sur l'honneur qu'elle est titulaire de l'autorité parentale et présenter un document à l'appui de sa déclaration (décision du juge, par exemple)

Pièce à fournir :

- une pièce d'identité du parent demandeur
- la carte d'identité du mineur
- le livret de famille
- la carte d'identité du mineur
- un justificatif de domicile récent à Douarnenez(quittance de loyer, facture EDF, facture de téléphone...)
- un justificatif de l'autorité parentale

Durée de validité

cette autorisation est gratuite et valable au maximum 5 ans.

Casier judiciaire national (bulletin n°3)

Où s'adresser :

Le bulletin n°3 est gratuit

Si vous êtes né(e) en France métropolitaine ou dans un département d'Outre-Mer, vous pouvez effectuer directement votre demande :

- soit par internet : http://www.cjn.justice.gouv.fr- soit par minitel : 3615 CJN (0,06 € la minute)

Inscriptions sur la liste électorale

Où s'adresser :
A la mairie de son domicile

Quand s'inscrire :

Avant le 31 décembre de l'année en cours pour pouvoir voter l'année suivante

Pièce à fournir :

- Justificatifs d'identité et de nationalité française
- Un justificatif de domicile récent

Pour les personnes déjà inscrites et ayant changé d'adresse à l'intérieur de Domloup

Pièces à fournir:

- justificatifs d'identité
- justificatif de domicile récent

Recensement des jeunes

Où s'adresser :
A la Mairie

Le recensement est une démarche obligatoire.
La loi de 1997 impose que ce recensement s'effectue en mairie à l'âge de 16 ans pour le nouveau service national (filles et garçons)

Vous devez vous faire recenser dans le mois anniversaire de vos 16 ans ou dans les trois mois qui suivent.

Une attestation de recensement vous sera remise. Cette dernière est indispensable pour l'inscription à des examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique.

Le recensement permet l'inscription d'office sur les listes électorales.

Pièces à fournir

- Carte nationale d'identité
- Livret de famille des parents
- Eventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Pour plus de renseignements sur le recensement, allez sur le site du ministère de la défense
www.defense.gouv.fr

Attestation d'accueil ressortissants étrangers

Où s'adresser :
A la Mairie

Pièces à fournir :

- pour l'hébergeant français: carte d'identité ou passeport
- pour l'hébergeant étranger: titre de séjour
- contrat de location ou titre de propriété
- justificatif de domicile: facture EDF, GDF, France Telecom ou quittance de loyer récente.

Renseignements pour les personnes accueillies

- nom
- prénom
- date et lieu de naissance
- nationalité
- adresse à l'étranger
- numéro de passeport
- dates prévues pour le séjour