Enquête publique sur le projet de modifications des limites territoriales

Il sera ouvert une enquête publique dans les communes de Domloup et Noyal sur Vilaine du lundi 17 janvier au lundi 24 janvier 2011 inclus, sur le projet de modification des limites territoriales entre ces deux communes.

Les pièces du dossier et les registres d'enquête seront déposés au secrétariat des mairies concernées du 17 au 24 janvier 2011, où toute personne concernée pourra en prendre connaissance et faire enregistrer ses observations éventuelles.

Monsieur Françis LELAN est désigné pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur. Il siégera à la mairie de Domloup le lundi 24 janvier 2011 de 14h à 17h30.