Enquête publique modification n°1 PLU
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Enquête publique relative à la Modification n°1 du plan local d'urbanisme
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Domloup du mardi 21 décembre 2010 au lundi 24 janvier inclus.
Madame Fabienne BONDON, contrôleur de gestion, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Rennes
Le commissaire-enquêteur recevra à la Mairie le mardi 21 décembre 2010 de 8h30 à 10h30, le mercredi 12 janvier 2011 de 9h30 à 11h30 et le lundi 24 janvier 2011 de 15h à 17h.