L’utilisation de la salle est autorisée à l’ensemble des associations communales (activités, réunions et repas associatifs) ainsi qu’aux particuliers pour des rencontres familiales (repas familiaux, communion, vin d’honneur, mariages) sur autorisation municipale.
Réservation de la salle
POUR Les particuliers
Pour réserver la salle, les particuliers devront adresser un courrier à Monsieur Le Maire, minimum 1 mois avant la manifestation, avec la copie d’une pièce d’identité et une copie de leur attestation d’assurance responsabilité civile. La réservation ne sera effective qu’après la signature du règlement et de la remise par le demandeur d’un chèque de caution et de son attestation d’assurance.
POUR Les associations
La réservation des salles par les associations est organisée lors de la réunion du planning des salles qui a lieu en juin. Les particuliers peuvent réserver une salle pour l’année scolaire suivante en fonction des créneaux laissés libres par les associations.
Pour des réunions ponctuelles, les associations doivent contacter l’agent municipal chargé de l’accompagnement de la vie associative.
Les associations devront fournir, lors des demandes de subvention, une attestation d’assurance.
Les tarifs de location
Les tarifs sont révisables chaque année. Ils sont fixés par délibération du Conseil Municipal du 17 juin 2022 déterminant les tarifs communaux applicables au 1er septembre 2022.
Habitants de Domloup Extérieurs
*de 8h00 à 14h00 119 € 239 €
*de 14h00 à 1h00 119 € 239 €
*de 8h00 à 1h00 239 € 478 €
* Location pour 2 journées 349 € 698 €
* Forfait vaisselle : 10 €
Une gratuité par an* est accordée aux associations communales, le personnel communal, les conseillers communaux et les membres du CCAS (possibilité d’effectuer un don au profit du CCAS) pour l’utilisation de la salle quel que soit l’objet de la réservation. *Limité à 1 fois par an pour les personnes physiques.
Horaires
La salle devra être impérativement fermée à 1h30 du matin. En cas de plaintes déposées en mairie pour tapage nocturne ou autres nuisances (musique, bruits extérieurs), après 2h00 du matin, la personne utilisatrice de la salle aura interdiction de la louer pendant deux ans.