Recensement citoyen

À 16 ans, tu as 3 mois pour te faire recenser, c'est obligatoire et indispensable pour t'inscrire au épreuves du baccalauréat ou pour passer le permis.

Démarches administratives, Enfance et Jeunesse

Publié le lundi 31 mai 2021

LE RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE

Quand se faire recenser ?

La période de recensement varie selon la situation du jeune :

  • Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
  • Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française
  • Un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française
  • mais qui ne fait pas jouer ce droit, doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

À noter :Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Comment se faire recenser ?

  • Auprès de la mairie de son domicile ou auprès de la mairie de la commune où est situé l’organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.

  • Par le Service en ligne : Recensement citoyen obligatoire

– Service accessible avec un compte France Connect

  •   (Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.)

Se munir des documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide
  • Livret de famille à jour

Attestation de recensement

Délivrance de l’attestation

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n’est pas délivré de duplicata.

Si le recensement a été fait sur internet :

  • soit l’attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l’imprimer autant de fois que nécessaire ;
  • soit la mairie l’envoie par courrier dans les 10 jours.

La remise de l’attestation est souvent accompagnée d’une brochure d’information sur le service national.

 À noter : L’attestation de situation administrative n’est pas délivrée lorsque le demandeur a 25 ans et plus.

En cas de perte ou de vol, une attestation de situation administrative vous sera adressée par le centre du service national de votre domicile. Pour cela, vous devez lui en faire la demande par courrier ou par mail en joignant le scan de votre carte d’identité ou de votre passeport valide.

Centre du Service National
Quartier Foch
BP 21
35998 RENNES Cedex 9

Changement de situation

Malgré la suspension du service national, l’appel sous les drapeaux demeure, en droit, possible à tout moment, en cas de conflit armé majeur. Les jeunes gens doivent donc pouvoir être contactés facilement par les autorités militaires.

C’est pourquoi vous devez déclarer, jusqu’à l’âge de 25 ans, à votre CSN ( centre du service national) tout changement de situation vous concernant (déménagement, évolution professionnelle, mariage…).

Formulaire de déclaration de changement de situation – Service national  – Cerfa n° 11718*05 –  Autre numéro : 106*/09  Accéder au formulaire (pdf – 35.6 KB)

Vous pouvez faire votre déclaration par courrier ou par mail :

Centre du Service National
Quartier Foch
BP 21
35998 RENNES Cedex 9

Ou par téléphone :  02 23 44 50 01

– du lundi au jeudi de 09h00 à 11h30 et de 13h15 à 16h00

– le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h15 à 15h30

En cas d’absence de recensement

  • Le jeune ne sera pas convoqué à la JDC
  • et ne pourra pas y participer.
  • Il ne pourra pas s’inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, …) avant l’âge de 25 ans.
  • Il ne pourra pas être inscrit d’office sur les listes électorales à 18 ans.