Site du gouvernement dédié aux élections
Depuis le 1er janvier 2019, la date limite d’inscription au 31 décembre précédent une élection n’existe plus. Désormais, les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année et au plus tard le 6ᵉ vendredi précédent le 1er tour d’une élection.
Renseignements en Mairie et/ou sur le site : service-public.fr
Depuis le lundi 11 mars 2019, chaque électeur pourra accéder au service de téléprocédure sur le site service-public.fr afin de se renseigner sur sa commune d’inscription et sur le bureau dans lequel il est inscrit pour voter. Si l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. (Il vous appartient toutefois de vérifier en amont du vote que l’inscription est bien effective)
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes électorales doit faire l’objet d’une démarche volontaire :
- en se présentant en Mairie en produisant une pièce d’identité récente (passeport, carte d’identité ou titre de séjour pour les ressortissants des États membres de l’Union Européenne) et un justificatif de domicile de – 3 mois
- en téléchargeant les formulaires: Cerfa n° 12669*01 (¹) / Cerfa n° 12671*01 (²)
- sur le site de la Commune «Vie Municipale/Démarches Administratives» lien direct avec le site officiel du Service-Public.fr
Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. (¹)
Les ressortissants des autres États membres de l’Union Européenne résidant en France peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires (²)
Majeur sous tutelle, vous avez le droit de voter.
Vous devez d’abord vous inscrire sur les listes électorales de la commune, par internet, par courrier, ou en vous rendant en mairie.
Le jour du vote, vous pouvez voter vous-même ou donner une procuration.
RAPPEL : Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la Commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la Mairie.
les pièces permettant de justifier son identité pour voter
Régit par l’arrêté du 16 novembre 2018 pour les communes de plus de 1000 habitants
Il a ainsi été jugé essentiel que, s’agissant d’une pièce justificative de l’identité de l’électeur :
– les titres autorisés comportent une photographie, afin de permettre l’effectivité du contrôle par le président du bureau de vote.
– les titres autorisés soient en cours de validité, ou, pour les CNI et passeports, en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans. Cette règle prévaut en général par les réglementations édictées par le ministère de l’intérieur et permet de présenter une CNI délivrée au plus 20 ans auparavant et un passeport au plus 15 ans auparavant.
Par ailleurs, il a été repris, pour désigner le permis de conduire, la terminologie européenne telle que prévue par le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 transposant la directive européenne du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire sécurisé.
Cependant, pour la bonne application de cet arrêté en vue des élections européennes et des prochaines élections municipales de 2020, le ministère précise qu’il convient d’appliquer le texte précité avec la souplesse ci-dessous :
– la règle de la validité du titre à présenter, quel qu’il soit, doit être appliquée avec discernement, notamment lorsque les traits de la personne figurant sur la photographie sont aisément reconnaissables, quand bien même le titre serait périmé, ou périmé depuis plus de 5 ans ;
– la mise en place du permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » n’étant prévue que pour janvier 2033, l’électeur doit pouvoir jusqu’à cette date présenter au moment du vote (ou pour s’inscrire sur les listes électorales) un permis de conduire en carton rose.
Le vote par procuration
Si je ne peux pas me rendre au bureau de vote le jour de l’élection je peux demander à quelqu’un de me représenter. Cela s’appelle le vote par procuration. L’électeur (le mandant) choisit une personne qui vote à sa place (le mandataire). Le jour du vote, le mandataire vote à la place du mandant, dans le bureau de vote de ce dernier. Il n’a pas besoin d’un justificatif ni de la pièce d’identité du mandant : le vote par procuration est déjà indiqué sur la liste d’émargement.
Comment faire la démarche ?
L’électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire.
Il a 3 possibilités pour faire la démarche :
- Utiliser le téléservice, puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d’identité et l’e-mail de confirmation du dépôt de la demande en ligne
- Imprimer le formulaire disponible sur internet, puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d’identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet
- Remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d’identité
* La procédure est accessible via « France Connect »