2024
Avril
AT 2024 – 52 arrêté de circulation et de stationnement vide grenier 2024
2024 – 51 arrêté portant aurorisation du vide grenier 2024
arrêtés municipaux foulées de Domloup
arrêté réglementant le stationnement 4 rue du Petit Bois déménagement
arrêté de stationnement parking place de la mairie
Arrêté de circulation et de stationnement parking envolée et allée de l’étang café éphémère
Mars
Arrêté de voirie du 22 mars 2024 – Impasse de la TrottinePLAN – AT 2024
Arrêté de circulation fouille pour réparations fourreau télécoms
Arrêté réglementation espaces verts clos st jean création de 2 terrains de pétanque
Arrêté d’interdiction et de circulation – parking Complexe Albert Camus – fête St Patrick
Arrêté St Patrick autorisation de faire du bruit jusqu’à 2h le 16 mars 2024
Février
Janvier
AT 2024-27 arrêté de circulation branchement eaux usées bassin tampon de la euche
AT 2024-28 arrêté d’interdiction d’utiliser les terrains de foot
AT 2024 – 022 Arrêté interdiction à l’utilisation des terrains de football-1
AT 2024 – 023 Arrêté déménagement 20 janvier 2024 rue de la Perche
20240116-arrêté réglementant circulation routière
2023
Domloup arrêté ouverture dominicale des commerces en 2024
AP secheresse 35 du 2023_10_13_DDTM_limitation et interdiction prélèvements usages eau
RD32-Domloup-arrêté temporaire de circulation du 27 mars au 12 mai 2023
230124_DDTM_arrêté abrogation sécheresse en Ille-et-Vilaine
AT 2023 – 04 arrêté travaux de construction des vestiaires de football
AT 2023 – 10 arrêté portant réouverture du terrain de football d’honneur
2022
Décembre
Sécheresse _Arrêté DDTM_AP221214_Retour en vigilance en Ille-et-Vilaine-1
Novembre
Arrêté-propriétés-privées-ABC_DOMLOUP
Arrêté sécheresse du 15 novembre
Arrêté de circulation route de Montgazon curage réseau EU
Octobre
Arrêté éclairage public du 14 octobre 2022
Arrêté préfectoral portant abrogation de l’arrêté du 11-10-2022
Août
Arrêté interdisant l’accès au terrain d’honneur de football
Sécheresse_Restrictions d’eau_12 août
Juillet
DCM 08072022-changement de nom de la voie « AVENUE DES BLÉS D’OR » par « AVENUE YVES POTTIER »
Arrêté de reconnaissance CATASTROPHE NATURELLE
AP sécheresse utilisation de l’eau potable
Mai 2022
Mars 2022
Arrêté du Maire portant sur la propreté, l’obligation de désherbage et la réglementation générale
2021
Port du masque
Eclairage public
Travaux
2020
Eclairage public
Port du masque
Arrêté port du masque – Marchés
Arrêtés pour travaux
Renouvellement de supports Télécom
Élections Pièces justificatives d’identité pour le vote et l’inscription sur les listes électorales |
Bruit Lutte contre les bruits de voisinage
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Pollution Mesures d’urgence de lutte contre un épisode de pollution atmosphérique
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Feu Arrêté préfectoral du 20/04/15 réglementant l’usage du feu en Ille-et-Vilaine
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Propriété privée Arrêté préfectoral du 13/12/16 relatif à l’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
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MARS – AVRIL 2020