Conseil municipal

Le Conseil municipal se réunira le lundi 15 janvier 2024 à 20h00.

A l’ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 décembre 2023
2. SDE 35 : Présentation du rapport annuel 2022
3. Finances/Exception au principe d’annualité budgétaire/Budget Général
4. Finances/ Budget Général/ Décision modificative n°3
5. Finances/ Demande de subvention au titre de la DETR 2024
6. Finances/Demande de subvention au titre de la DSIL 2024
7. Environnement/VEOLIA/Convention de contrôle de certification d’assainissement
8. Voirie/Adressage route de la Gibais et route de La Cheminée
9. Décisions du Maire/Budget Général et Café-restaurant/Virements de crédits
10. Décisions du Maire relatives au Droit de Préemption Urbain
11. Informations
12. Questions diverses

15 janvier 2024

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Horaires : à 20h00

Lieu : Mairie

Adresse :Allée de l'Étang, 35410 Domloup


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