Tirage au sort pour les jurés d’assises 2024
Vu le code de Procédure Pénale (articles 254 à 267 inclus, R41 et A36 – 12 et A36 – 13)
Un tirage au sort pour les jurés d’assises 2024 aura lieu en séance publique le vendredi 8 mars 2023 à 12h30
A la mairie (Salle des Commissions)