Délibérations 2023

06 Forfait mobilités durables - modification de la délibération initiale

05 Contrat d'assurance risques statutaire - habilitation du CDG 35

04 Demande de subvention auprès de la Région Bretagne pour un aérateur à lames

03 Demande de subvention au titre de la DETR 2023 cour de l'école

02 Finances exception au principe d'annualité budgétaire budget général

01 Approbation PV séance du 5 décembre 2022